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le droit moral de l'auteur d'un logiciel libre, le cas particulier de la création de base de données. Brevetabilité du logiciel: Au delà du droit d'auteur, le droit des brevets ? Analyse des conditions de brevetabilité du logiciel, sur le plan interne mais aussi européen . la notion d'invention, Le droit moral ne peut pas être séparé de l'auteur: c'est seulement à travers l'activité créatrice de celui-ci qu'une oeuvre à caractère individuel peut être produite. C'est pour cette raison que le droit moral est indissociable de l'auteur et qu'il ne peut être transféré à des tiers. Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel déposé, au droit d''auteur.

Ces œuvres ne sont protégeables que si elles sont séparables de leur effet « utilitaire ». D’une par l’auteur conserve son droit à la paternité (son droit moral) : dans le monde de l’informatique ceci peut se traduire par un gain de notoriété qui pourra profiter à l’auteur. D’autre part, l’auteur en faisant le choix du logiciel libre empêche qu’un tiers récupère les droits patrimoniaux. Livraison d’un logiciel opérationnel Une société de développement de logiciels à une obligation de résultat de délivrer dans les délais convenus une solution informatique répondant aux besoins de son client.Dans cette affaire, la responsabilité du prestataire a été retenue : il résultait des comptes-rendus de réunions de travail, ainsi que des multiples doléances exprimées Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux.

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–> Les droits patrimoniaux : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. La protection persiste au profit de ses héritiers pendant les 70 ans qui suivent son décès, puis l’œuvr « Les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d'auteur – (art. L.112-2) » Cette protection inclut les codes sources et les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs.

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17. 2.3.1 La L'octroi d'un monopole d'exploitation sur un logiciel n'est fondé que sur le travail, non sur la créativité technique.

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Droit et jurisprudence T.I.C.: informatique- Internet.

L.121-1 du CPI).
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En vertu de l’article L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle, le salarié ne peut en effet s’opposer à la modification du logiciel excepté en cas d’atteinte à son honneur ou à sa réputation. renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications, sauf s’il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Le Cessionnaire détermine seul si le Logiciel est achevé et peut être divulgué.